Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05292
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 24/05292
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05292 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3PK Ordonnance (N° 22/01757) rendue le 24 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Dunkerque
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ca other ca_aix_provence n° 24/05292
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 24/05292
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2025 N°2025/386 Rôle N° RG 24/05292 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5YV [V] [B] C/ [Adresse 10] [7] Copie exécutoire délivrée le : 24 juin 2025 à : - Me Denis MART
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ca other ca_paris n° 24/05292
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/05292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05292 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05292
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/05292
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 21 Août 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/05292 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYFA joint au dossier RG 24/04903 Monsieur [X] [B] [O] Représentant : Me Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [P] [O] Mad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05292
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/05292
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05292 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDRW Décision déférée
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