Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/05292
TJ 35238, 31 mars 2026, RG 24/05292
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 31 Mars 2026 1re chambre civile 50G N° RG 24/05292 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCYP AFFAIRE : [O] [D] C/ Maître [S] [Z] - SELARL BDR ET ASSOCIES es qualité de mandataire judiciaire de la société B
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ca other ca_douai n° 24/05292
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 24/05292
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05292 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3PK Ordonnance (N° 22/01757) rendue le 24 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Dunkerque
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05292
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/05292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05292 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57FI N° MINUTE : 11/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 septembre 2025 (Articles 394
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ca other ca_aix_provence n° 24/05292
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 24/05292
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2025 N°2025/386 Rôle N° RG 24/05292 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5YV [V] [B] C/ [Adresse 10] [7] Copie exécutoire délivrée le : 24 juin 2025 à : - Me Denis MART
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05292
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/05292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/05292 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLTK Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [T] [F] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4] demeur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05292
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/05292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/05292 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XLH PARTIES : DEMANDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05292
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/05292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Aurélie HERVÉ Copie certifiée conforme à: -Monsieur [J] [V] délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/05292 N° Portalis 352J-W-B7I-C4STL N° MINUTE : Assignation du : 18 Avril 2024 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05292
TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/05292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me GUILLET Le ...............
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/05292
TJ Meaux, 3 déc. 2024, RG 24/05292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°24/00906 N° RG 24/05292 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYJN JUGEMENT RECTIFICATIF DU 03 DECEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] représentée par Me Fabrice NORET, avocat au barreau de MEAUX, avocat pl
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05292
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 nov. 2024, RG 24/05292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1852 Appel des causes le 24 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05292 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca other ca_paris n° 24/05292
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/05292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05292 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05292
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/05292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05292 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOFN Minute : 24/01095 Société FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05292
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/05292
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 21 Août 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/05292 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYFA joint au dossier RG 24/04903 Monsieur [X] [B] [O] Représentant : Me Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [P] [O] Mad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05292
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/05292
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05292 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDRW Décision déférée
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