Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05293
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 24/05293
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/748 N° RG 24/05293 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3PP Jugement (N° RG 24/0013) rendu le 17 Octobre 2024 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANTE Madam
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ca other ca_paris n° 24/05293
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/05293
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05293 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDRY Décision déférée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05293
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/05293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05293 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05293
CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 24/05293
N° RG 24/05293 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PYFC Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé 2024r620 du 05 juin 2024 S.N.C. HPL GILLET S.A.S. ALILA C/ EURL MMJ CARRELAGES COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 02 Octobre 2024
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