Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05293
TJ 06069, 20 mars 2026, RG 24/05293
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me TOUTAIN 1 GROSSE Me GREVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 20 Mars 2026 DÉCISION N° 26/189 N° RG 24/05293 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P6HP DEMANDEURS
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05293
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 24/05293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me ZIEGLER - Me ASTOLFE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/05293 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OVW N° MINUTE : REJET & RENVOIE A LA MISE EN ETAT Assignation du : 10 avril 2024 O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05293
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/05293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 28 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 janvier 2026 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : Le 27 janvier 202
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ca other ca_douai n° 24/05293
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 24/05293
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/748 N° RG 24/05293 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3PP Jugement (N° RG 24/0013) rendu le 17 Octobre 2024 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANTE Madam
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05293
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/05293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/05293 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLZO Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE E.A.R.L. AGEC, immatriculée au RCS de CAEN sous le n° 442 799 268
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05293
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 24/05293
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/05293 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPU4 NAC : 53F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Juin 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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ca other ca_paris n° 24/05293
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/05293
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05293 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDRY Décision déférée
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05293
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 nov. 2024, RG 24/05293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1854 Appel des causes le 24 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05293 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05293
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/05293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05293 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05293
TJ Orléans, 9 nov. 2024, RG 24/05293
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05293 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5NR Minute N°24/00925 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Novembre 2024 Le 09 Novembre 2024 Devan
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05293
CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 24/05293
N° RG 24/05293 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PYFC Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé 2024r620 du 05 juin 2024 S.N.C. HPL GILLET S.A.S. ALILA C/ EURL MMJ CARRELAGES COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 02 Octobre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05293
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05293
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/05293 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJUC MINUTE n° : 2024/ 152 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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