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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05294 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 24/05294

    CA Rennes, 5 mars 2026, RG 24/05294

    4ème Chambre ARRÊT N°73 N° RG 24/05294 N° Portalis DBVL-V-B7I-VGTI (2) (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 1] Jugement du 10 septembre 2024 RG N° 18/01775) Copie exécutoire délivrée le : 06/03/2026 à : - Me PELOIS - Me DAVID - Me VIAUD - Me [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc684cdc6046d47ce7105
  • ca other ca_montpellier n° 24/05294

    CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/05294

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05294 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNNZ Décision déférée à

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05294

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/05294

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2024/ Rôle N° RG 24/05294 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5YZ S.A. ALLIANZ I.A.R.D. C/ [C] [T] S.E.L.A.R.L. RM MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05294

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/05294

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05294 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05294

    CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 24/05294

    N° RG 24/05294 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PYFE Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé n°2024r619 du 05 juin 2024 S.C. SCCV [Adresse 6] S.A.S. ALILA C/ EURL MMJ CARRELAGES COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 02 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe355d91b69e88a370fcc3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05294

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/05294

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05294 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDR2 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 667519542a983144d72f4201

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1