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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj MEE - incident tj34172 n° 24/05294
TJ 34172, 26 mars 2026, RG 24/05294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER, [Adresse 1], [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/05294 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH5P DATE : 26 Mars 2026 ORDONNANCE
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ca other ca_rennes n° 24/05294
CA Rennes, 5 mars 2026, RG 24/05294
4ème Chambre ARRÊT N°73 N° RG 24/05294 N° Portalis DBVL-V-B7I-VGTI (2) (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 1] Jugement du 10 septembre 2024 RG N° 18/01775) Copie exécutoire délivrée le : 06/03/2026 à : - Me PELOIS - Me DAVID - Me VIAUD - Me [Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05294
TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 24/05294
N° RG 24/05294 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] 11ème civ. S4 N° RG 24/05294 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ4X Minute n° 2025/ ☐ Copie e
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05294
TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 24/05294
MINUTE N° : 25/00876 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 24/05294 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [E] [U] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 4] e
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ca other ca_montpellier n° 24/05294
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/05294
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05294 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNNZ Décision déférée à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05294
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/05294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 24/05294 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XLM PARTIES : DEMANDERESSE M
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/05294
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/05294
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/05294 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGKE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/05294 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGKE N° minute : 25/ du 27 Mai 2025 JUGEMENT S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05294
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/05294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/05294 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMA7 Code NAC : 78J MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [F] [U] [J] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] - [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05294
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/05294
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/05294 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5NS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. COFIDIS, dont le siège so
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/05294
TJ 59350, 4 févr. 2025, RG 24/05294
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 24/05294 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLFM N° minute : 25/ Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [U] [B] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT J
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ca other ca_aix_provence n° 24/05294
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/05294
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2024/ Rôle N° RG 24/05294 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5YZ S.A. ALLIANZ I.A.R.D. C/ [C] [T] S.E.L.A.R.L. RM MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05294
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 nov. 2024, RG 24/05294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1862 Appel des causes le 25 Novembre 2024 à 10h00 en visio
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05294
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/05294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05294 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05294
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/05294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05294 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOFR Minute : 24/01096 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05294
CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 24/05294
N° RG 24/05294 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PYFE Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé n°2024r619 du 05 juin 2024 S.C. SCCV [Adresse 6] S.A.S. ALILA C/ EURL MMJ CARRELAGES COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 02 Octobre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05294
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05294
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/05294 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJUD MINUTE n° : 2024/ 153 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05294
TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 24/05294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05294 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRLE MINUTE: 24/1352 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05294
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/05294
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05294 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDR2 Décision déférée
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