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  • ca other ca_paris n° 24/05295

    CA Paris, 13 mai 2026, RG 24/05295

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05295 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDR5 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae441cdc6046d470fb37a
  • ca other ca_lyon n° 24/05295

    CA Lyon, 4 déc. 2025, RG 24/05295

    N° RG 24/05295 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYFG Décision du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 juin 2024 RG : 11.23.320 [J] C/ S.A. BANQUE RICHELIEU FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6933f034406d06a9f72e563c
  • ca renvoi ca_douai n° 24/05295

    CA Douai, 27 nov. 2025, RG 24/05295

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27/11/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05295 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3PU Jugement rendu le 31 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole

    Lire la décision → Vérifier la source 6929d9c4b3dd52896a80997c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05295

    CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/05295

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 06 MAI 2025 (n° 391 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05295 - N° Portalis 35L7-

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05295

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/05295

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05295 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1