Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/05296
CA Douai, 7 mai 2026, RG 24/05296
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/05296 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3PX Jugement (N° 20/01689) rendu le 04 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire d'Arras APPE
-
ca other ca_paris n° 24/05296
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/05296
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/05296 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDR6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2024 Date de saisine : 22 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au con
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05296
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/05296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05296 - N° Portali
-
ca other ca_lyon n° 24/05296
CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 24/05296
N° RG 24/05296 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PYFI Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé n°2024r617 du 05 juin 2024 S.N.C. HPL BRESSANS S.A.S. ALILA C/ EURL MMJ CARRELAGES COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 02 OCTOBRE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles