Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05296
CA Douai, 7 mai 2026, RG 24/05296
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/05296 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3PX Jugement (N° 20/01689) rendu le 04 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire d'Arras APPE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/05296
TJ 38185, 21 avr. 2026, RG 24/05296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/05296 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MA5I N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT Me Adélaïde FREIRE-MAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05296
TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 24/05296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/05296 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZD7 AFFAIRE : M. [Z] [P] (Maître [S] [D] de la SARL MN AVOCAT - [S] [D]) C/ XL INSURANCE COMPANY SE (Maître [B] [H] de l’ASSOCIATION WILSON/[H]) CPAM DES BOUCHES DU RHON
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tj MEE- envoi en médiation tj77284 n° 24/05296
TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 24/05296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX N° RG 24/05296 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWXQ Minute n°25/727 ORDONNANCE DE MEDIATION DU 23 SEPTEMBRE 2025 Nous, M. ETIENNE, Juge au Tribunal judicaire de MEAUX, Magistrat référent médiation assisté de Mme CAMARO, Greffière Vu les articles 1530 et suivants du code d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05296
TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 24/05296
MINUTE N° : 25/00875 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 24/05296 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [N] [H] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [H] à M. Le Préfet d’[Localité 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05296
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 24/05296
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 21 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/05296 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5NV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. FLOA, dont le siège social
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/05296
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/05296
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05296 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLFV N° de Minute : 24/00114 JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 [U] [E] C/ Entreprise APK REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DANS LE LITIGE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/05296
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/05296
N° RG 24/05296 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZISS 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/05296 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZISS N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [X] [V] [F] C/ SARL LABARTHE ET FILS [N] le : à Me Marie-José CAUB
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05296
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/05296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/05296 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XL3 PARTIES : DEMANDEUR
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ca other ca_paris n° 24/05296
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/05296
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/05296 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDR6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2024 Date de saisine : 22 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au con
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05296
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 nov. 2024, RG 24/05296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1861 Appel des causes le 25 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05296 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05296
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/05296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05296 - N° Portali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05296
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/05296
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 24/05296 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGLW N° minute : 24/00602 S.A.S. [1] Représentant : Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1373 C/ S.C.I. [2] Représentant : Me Cédric CHAUMET, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05296
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/05296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05296 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOFU Minute : 24/01097 S.A. FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat
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ca other ca_lyon n° 24/05296
CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 24/05296
N° RG 24/05296 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PYFI Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé n°2024r617 du 05 juin 2024 S.N.C. HPL BRESSANS S.A.S. ALILA C/ EURL MMJ CARRELAGES COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 02 OCTOBRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05296
TJ Nanterre, 17 sept. 2024, RG 24/05296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/05296 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZTPM N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05296
TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/05296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05296 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRQV MINUTE: 24/1387 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au
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