Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05301
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 24/05301
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05301 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNOH Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 12] N° RG 21/0
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ca other ca_versailles n° 24/05301
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/05301
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°320 CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/05301 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWLQ AFFAIRE : [M] [B] C/ S.A. [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2024 par le Trib
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ca other ca_bordeaux n° 24/05301
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 24/05301
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 24/05301 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBUX S.A.S. FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE - FIB S.E.L.A.R.L. EKIP' c/ SELARL AJASSOCIES SCP CBF ASSOCIES S.E.L.A.R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05301
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05301 - N° Portali
Raccourcis
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