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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/05303

    CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 24/05303

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 N° RG 24/05303 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBVE [F] [U] [D] c/ S.A. DOMOFRANCE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1865b6604a26aae895b
  • ca other ca_rennes n° 24/05303

    CA Rennes, 3 juin 2025, RG 24/05303

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°188 N° RG 24/05303 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGU4 (Réf 1ère instance : 2023004041) S.A.S. SMART RX C/ S.A.R.L. PHARMACIE SOPHIE MAISON Copie exécutoire délivrée le : à : Me CASTRES Me CHAUDET Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd657e79c32380cc4bffe
  • ca other ca_versailles n° 24/05303

    CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/05303

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/05303 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWLZ AFFAIRE : S.A.S. OH MON BRUNCH C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedd8514f5d52be36b2043
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05303

    CA Paris, 9 déc. 2024, RG 24/05303

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05303 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBZC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Septembre 2024 Date de saisine : 26 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité

    Lire la décision → Vérifier la source 6757d93c8bfc9d1050557bce
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05303

    CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05303 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67384493c14b3adaa0ac4944

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1