Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05303
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 24/05303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE [G] : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 24/05303 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XMF PARTIES : DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05303
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/05303
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 MARS 2026 N° RG 24/05303 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFYR DEMANDEUR : Monsieur [T] [K], né le 11 Février 1966 a [Localité 1] (Turquie), de nationalité française, Opérateur sur aspiratrice, demeurant [Adresse 1] [Localité
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05303
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 24/05303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame [L] lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me Maxime PLANTARD Le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05303
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/05303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05303 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57JK N° MINUTE : 15/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 septembre 2025 (Articles 394
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ca other ca_bordeaux n° 24/05303
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 24/05303
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 N° RG 24/05303 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBVE [F] [U] [D] c/ S.A. DOMOFRANCE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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tj Sursis à statuer tj77284 n° 24/05303
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/05303
- N° RG 24/05303 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/ 599 N° RG 24/05303 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXPJ Le CCC : dossier FE : -Me LEPAROUX -Me PALES -Me PERREAU -Me ZANATI -Me DE [Localité 23] -Me GHARBI -Me FRENKIAN -Me RIVRY -Me D
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ca other ca_rennes n° 24/05303
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 24/05303
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°188 N° RG 24/05303 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGU4 (Réf 1ère instance : 2023004041) S.A.S. SMART RX C/ S.A.R.L. PHARMACIE SOPHIE MAISON Copie exécutoire délivrée le : à : Me CASTRES Me CHAUDET Copie
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 24/05303
TJ 45234, 13 mai 2025, RG 24/05303
Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION SERVICE CIVIL [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.38.74.57.84 Minute n° N° RG 24/05303 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5OC CADUCITE DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAL SOCIAL D
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ca other ca_versailles n° 24/05303
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/05303
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/05303 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWLZ AFFAIRE : S.A.S. OH MON BRUNCH C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Juin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05303
TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/05303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Décembre 2024 MINUTE : 24/1221 RG : N° 24/05303 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZK4I Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05303
CA Paris, 9 déc. 2024, RG 24/05303
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05303 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBZC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Septembre 2024 Date de saisine : 26 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05303
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05303 - N° Portali
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