Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/05304
CA Rennes, 4 juin 2025, RG 24/05304
5ème Chambre ARRÊT N°-143 N° RG 24/05304 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGU6 (Réf 1ère instance : 24/00152) Association L'AMICALE DES ECOLES LAÏQUES [13] CAISSE RÉGIONALES D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE C/ Mme [Z] [R] CNRACL Mutuelle MUTUELLE NATION
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05304
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05304 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05304
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/05304
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2024 (n° / 2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05304 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDSR Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05304
CA Versailles, 6 août 2024, RG 24/05304
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05304 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWL2 Du 06 AOUT 2024 ORDONNANCE LE SIX AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Véronique PITE, C
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05304
CA Lyon, 29 juin 2024, RG 24/05304
N° RG 24/05304 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYFY Nom du ressortissant : [L] [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles