Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05304
TJ 06069, 12 juin 2026, RG 24/05304
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ROSSANINO 1 EXP Me DENIS-PERALDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DÉCISION N° 26/ N° RG 24/05304 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P6IY DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05304
TJ 92050, 3 juin 2026, RG 24/05304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juin 2026 N° RG 24/05304 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSYP N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]” [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ S.C.I. [Adresse 3]
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05304
TJ 78646, 28 mai 2026, RG 24/05304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 MAI 2026 N° RG 24/05304 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL4X Code NAC : 71F DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société CSK INVEST, société civile immobilière immatric
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05304
TJ 83050, 18 mars 2026, RG 24/05304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 18 Mars 2026 Dossier N° RG 24/05304 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJQ5 Minute n° : 2026/121 AFFAIRE : , [C], [P] C/ CPAM DU VAR, MUTUELLE VERTE, S.A. AXA FRANCE IARD JUGEMENT DU 18 Mars 2026 COMPO
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/05304
TJ 92050, 17 mars 2026, RG 24/05304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 17 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 24/05304 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSYP N° Minute : AFFAIRE Syndicat des coproprietaires de l’immeuble ,“[Adresse 1]”, [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ S.C.I., [
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05304
TJ 31555, 12 mars 2026, RG 24/05304
MINUTE N° :2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/05304 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOTJ / JAF Cab 6 AFFAIRE : [W] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 Juge aux Affa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05304
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 24/05304
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/00921 du 18 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05304 - N° Portalis DBW3-W-B7I-523J AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 2] co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05304
TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 24/05304
RG 24/05304 MINUTE N° : 25/00784 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 24/05304 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. FICOSIL ET : [U] [C] épouse [H] [N] [H] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître D’INDY Copie à : Mad
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ca other ca_rennes n° 24/05304
CA Rennes, 4 juin 2025, RG 24/05304
5ème Chambre ARRÊT N°-143 N° RG 24/05304 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGU6 (Réf 1ère instance : 24/00152) Association L'AMICALE DES ECOLES LAÏQUES [13] CAISSE RÉGIONALES D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE C/ Mme [Z] [R] CNRACL Mutuelle MUTUELLE NATION
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/05304
TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 24/05304
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [O] [L] [E] C/ [C] [D] [N] épouse [E] N° RG 24/05304 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWC2 Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 13 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [O] [L] [E] né le [Date nais
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05304
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05304 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05304
TJ Orléans, 10 nov. 2024, RG 24/05304
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05304 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5OF Minute N°24/00926 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Novembre 2024 Le 10 Novembre 2024 Deva
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05304
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/05304
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2024 (n° / 2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05304 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDSR Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05304
CA Versailles, 6 août 2024, RG 24/05304
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05304 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWL2 Du 06 AOUT 2024 ORDONNANCE LE SIX AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Véronique PITE, C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05304
CA Lyon, 29 juin 2024, RG 24/05304
N° RG 24/05304 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYFY Nom du ressortissant : [L] [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administr
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