Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05308
CA Paris, 13 mai 2026, RG 24/05308
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05308 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDSZ Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 24/05308
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 24/05308
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05308 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKB2N Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_rennes n° 24/05308
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 24/05308
5ème Chambre ARRÊT N°-147 N° RG 24/05308 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGVX (Réf 1ère instance : 24/00277) Mme [E] [P] C/ M. [G] [F] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLAN TIQUE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05308
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05308 - N° Portal
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