Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05308
TJ 42218, 26 mai 2026, RG 24/05308
N° de minute : N° RG 24/05308 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQAI COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au
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ca other ca_paris n° 24/05308
CA Paris, 13 mai 2026, RG 24/05308
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05308 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDSZ Décision déférée à
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/05308
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 24/05308
ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/05308 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPLE NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 02 Décembre 202
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ca other ca_paris n° 24/05308
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 24/05308
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05308 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKB2N Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05308
TJ 77284, 26 août 2025, RG 24/05308
- N° RG 24/05308 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/679 N° RG 24/05308 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX77 le CCC : dossier FE : -Me NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05308
TJ 13055, 4 août 2025, RG 24/05308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06/10/2025 pror 3 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Août 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Louis
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ca other ca_rennes n° 24/05308
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 24/05308
5ème Chambre ARRÊT N°-147 N° RG 24/05308 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGVX (Réf 1ère instance : 24/00277) Mme [E] [P] C/ M. [G] [F] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLAN TIQUE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05308
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 24/05308
DOSSIER N° : N° RG 24/05308 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH3B AFFAIRE : [Localité 16] des copropriétaires de la résidence [15] [Adresse 7] et [Adresse 3] [Localité 18][Adresse 12]) / [B] [W] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DU TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05308
TJ 83050, 9 mai 2025, RG 24/05308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Mai 2025 Dossier N° RG 24/05308 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGS5 Minute n° : 2025/118 AFFAIRE : [K] [R] C/ [F] [P] JUGEMENT DU 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05308
TJ 31555, 19 mars 2025, RG 24/05308
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 19 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/05308 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNRI / JAF CAB 11 AFFAIRE : [U] / [L] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Mars 2025 Juge aux Affaires Familiales au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05308
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/05308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Monsieur VIGNON, Vice-Président Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Décembre 2024 N° RG 24/05308 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XMR PARTI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05308
TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/05308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Décembre 2024 MINUTE : 24/1222 RG : N° 24/05308 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZK45 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05308
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05308 - N° Portal
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