Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05312
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 24/05312
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 353 N° RG 24/05312 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM52A S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurenc
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ca other ca_bordeaux n° 24/05312
CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/05312
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05312 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBWK S.C.P. [8] c/ S.C.I. [7] S.A.R.L. [5] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 24/05312
CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/05312
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 22/05/2025 N° de MINUTE : 25/411 N° RG 24/05312 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3RM Jugement rendu le 18 Octobre 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE Madame [W] [V] épouse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05312
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05312 - N° Portali
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