Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 24/05316
CA Bordeaux, 2 juin 2025, RG 24/05316
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2025 N° RG 24/05316 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBWT S.A.R.L. LE PORT D'[Localité 4] - [Localité 1] c/ S.E.L.A.R.L. LGA S.E.L.A.R.L [U] [I] Nature
-
ca other ca_paris n° 24/05316
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/05316
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05316 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKB4F Décision déférée à la Cour : Ordon
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05316
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05316 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05316
CA Lyon, 29 juin 2024, RG 24/05316
N° RG 24/05316 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYGY Nom du ressortissant : [V] [F] [F] C/ PREFET DE LA HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05316
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2024, RG 24/05316
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/05316 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM52S Chambre 4-6 Ordonnance n° 2024/M82 Affaire : DISTRILIFE Appelante C/ Mme [V] [R] Intimée DISTRILIFE [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] O
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles