Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05318
CA Bordeaux, 3 juill. 2026, RG 24/05318
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 3 JUILLET 2026 N° RG 24/05318 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBWX S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) c/ S.E.L.A.S. ARVA S.A.R.L. [B] [R] S.C.P. [T] [Q] Nature de la
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ca other ca_paris n° 24/05318
CA Paris, 1 sept. 2025, RG 24/05318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 01er Septembre 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/05318 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDUB Décision contradictoire en pre
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ca other ca_lyon n° 24/05318
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 24/05318
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05318 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYHB [W] C/ [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 10 Avril 2024 RG : 19/01157 AU NOM DU PE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05318
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05318 - N° Portali
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