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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05320

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 24/05320

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/05320 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM525 Ordonnance n° 2026/M25 Monsieur [E] [G] S.A.S. [G] ARCHITECTE représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6985acaecdc6046d472a0a34
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05320

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/05320

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/05320 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM525 Ordonnance n° 2025/M83 Monsieur [T] [K] S.A.S. [K] ARCHITECTE représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1dac2c124f4fd8d672ca
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05320

    CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05320

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05320 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 673c37f186fe4a38fb737e2e

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