Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05320
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 24/05320
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/05320 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM525 Ordonnance n° 2026/M25 Monsieur [E] [G] S.A.S. [G] ARCHITECTE représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assist
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ca other ca_aix_provence n° 24/05320
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/05320
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/05320 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM525 Ordonnance n° 2025/M83 Monsieur [T] [K] S.A.S. [K] ARCHITECTE représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05320
CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05320 - N° Porta
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