Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05320
TJ 91228, 6 mars 2026, RG 24/05320
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/05320 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKGV NAC : 53J Jugement Rendu le 06 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.850.270 euros,
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ca other ca_aix_provence n° 24/05320
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 24/05320
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/05320 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM525 Ordonnance n° 2026/M25 Monsieur [E] [G] S.A.S. [G] ARCHITECTE représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assist
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 24/05320
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 24/05320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/05320 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNJB Jugement du 11 Décembre 2025 Notifié le : Expédition à : Maître [E] [Z] de la SARL GADIAN - 2162 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05320
TJ 37261, 20 nov. 2025, RG 24/05320
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/05320 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JI4D DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble «RESIDENCE [4]» sis [Adresse 8] représenté par son
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05320
TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 24/05320
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05320 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42SX MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 21 octobre 2025 à Maître Alain GALISSARD Copie certifiée conforme délivrée le 21 octobre 2025 à Me Fall PARAISO et Me
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ca other ca_aix_provence n° 24/05320
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/05320
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/05320 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM525 Ordonnance n° 2025/M83 Monsieur [T] [K] S.A.S. [K] ARCHITECTE représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05320
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/05320
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05320 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLHJ N° de Minute : BX25/00436 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [V] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05320
TJ 13055, 5 déc. 2024, RG 24/05320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2024 GROSSE : Le 05 Décembre 2024 à Me Eliette SANGUINETTI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05320
CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05320 - N° Porta
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