Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05323
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 24/05323
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/05323 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM53D Ordonnance n° 2025/M151 A.S.L. LES PINS PIGNONS II prise en la personne de son Président en exercice Monsieur [H] [P], domicilié en cette qualité audit siège représent
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ca other ca_lyon n° 24/05323
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 24/05323
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05323 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYHM Société [5] C/ CPAM DE L'AISNE SERVICE JURIDIQUE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 24 Juin 2024 RG : 17/00468
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ca other ca_bordeaux n° 24/05323
CA Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/05323
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [O] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05323
CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05323 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05323
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/05323
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JUIN 2024 (n° 256, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05323 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDUT Décision déférée
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