Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05323
TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 24/05323
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVEMENT SPECIALISÉ DES AM + 2 exp S.A.R.L. IFIDIS + 1 grosse la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES + 1 exp SCP SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/05323
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 24/05323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/05323 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MB5C Copies exécutoires délivrées le : 15 Janvier 2026 à : Me Thierry ALDEGUER Me Jean-baptiste ROBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - T
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 24/05323
TJ 95500, 11 déc. 2025, RG 24/05323
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05323 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAL2 S.C.I. SCI VENDOME-ATHENES C/ S.A.R.L. SENSEI CONCEPT STORES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’HOMOLOGATION --==00§00==-- Ordonnance rendue le 11 décembre 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05323
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 24/05323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 17 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/05323 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJXS Minute n° : 2025/365 AFFAIRE : S.A.S. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [H] [E] JUGEMENT DU 17 Septembre 2
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ca other ca_aix_provence n° 24/05323
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 24/05323
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/05323 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM53D Ordonnance n° 2025/M151 A.S.L. LES PINS PIGNONS II prise en la personne de son Président en exercice Monsieur [H] [P], domicilié en cette qualité audit siège représent
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ca other ca_lyon n° 24/05323
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 24/05323
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05323 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYHM Société [5] C/ CPAM DE L'AISNE SERVICE JURIDIQUE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 24 Juin 2024 RG : 17/00468
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05323
TJ 37261, 4 févr. 2025, RG 24/05323
MINUTE N° : 25/00023 JUGEMENT DU 04 Février 2025 N° RG 24/05323 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOU5 [N] [C] ET : [M], [L] [J] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05323
TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 24/05323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/05323 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHJI Minute n° 25/ 09 DEMANDEURS Madame [I] [R] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 12] demeurant [Adresse 2] Monsieur [C] [R] né le [Date naissance 6] 19
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ca other ca_bordeaux n° 24/05323
CA Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/05323
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [O] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05323
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 nov. 2024, RG 24/05323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1869 Appel des causes le 27 Novembre 2024 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05323 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BPC Nous, Madame P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05323
CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05323 - N° Po
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05323
TJ Rennes, 15 nov. 2024, RG 24/05323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 N° RG 24/05323 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDQI Jugement du 15 Novembre 2024 N° : 24/712 Etablissement public NEOTOA C/ [Y] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à NEOTOA COP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05323
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/05323
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JUIN 2024 (n° 256, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05323 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDUT Décision déférée
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