Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05324
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/05324
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/05324 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM53F Ordonnance n° 2025/M Monsieur [W] [O] Architecte DPLG, représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PRO
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ca other ca_versailles n° 24/05324
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/05324
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°209 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/05324 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWNU AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT C/ [J] [R] Décision dé
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ca other ca_lyon n° 24/05324
CA Lyon, 10 juin 2025, RG 24/05324
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05324 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYHP CPAM DU [Localité 5] C/ S.A.S. [3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 27 Mai 2024 RG : 20/00468
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05324
CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05324 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05324
CA Paris, 3 juin 2024, RG 24/05324
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 JUIN 2024 REQUÊTE EN INTERPRETATION (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05324 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDUV Décision déférée à la Cour : Ju
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