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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05324
TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 24/05324
MINUTE N° : 2026/827 JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/05324 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGN6 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [Y] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Février 2026 Jug
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05324
TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 24/05324
Copie délivrée à la SELARL CABINET GIUDICELLI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] **** Le 27 Novembre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/05324 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXPR JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’af
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05324
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 24/05324
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05324 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ72 NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05324
TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 24/05324
N° RG 24/05324 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ7A PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05324 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ7A Copie exec. aux Avocats : Me Muriel KEPPI Le Le Greffier Me Muriel KEPPI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI
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ca other ca_aix_provence n° 24/05324
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/05324
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/05324 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM53F Ordonnance n° 2025/M Monsieur [W] [O] Architecte DPLG, représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PRO
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ca other ca_versailles n° 24/05324
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/05324
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°209 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/05324 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWNU AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT C/ [J] [R] Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05324
TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/05324
MINUTE N° : 25/00190 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RG 24/05324 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOU6 EPIC VAL TOURAINE HABITAT ET : [K] [S] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIB
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ca other ca_lyon n° 24/05324
CA Lyon, 10 juin 2025, RG 24/05324
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05324 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYHP CPAM DU [Localité 5] C/ S.A.S. [3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 27 Mai 2024 RG : 20/00468
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tj Se déclare incompétent tj77284 n° 24/05324
TJ 77284, 3 juin 2025, RG 24/05324
- N° RG 24/05324 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYMZ Min N° 25/00548 N° RG 24/05324 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYMZ S.A.S. NUM-EVO C/ Mme [K] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 03 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. NUM-EVO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie THIERRY-LEU
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05324
TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 24/05324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/05324 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XOB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05324
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/05324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian CANDAN ; Madame [T] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05324 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57M5 N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT rendu le mardi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05324
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/05324
RG 5324/24 – Page - MA TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05324 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLHO N° de Minute : L 25/00091 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [D] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05324
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 nov. 2024, RG 24/05324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1867 Appel des causes le 27 Novembre 2024 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05324 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BPE Nous, Madame P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05324
CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05324 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05324
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/05324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05324 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRTL MINUTE: 24/1356 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05324
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/05324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05324 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WHC N° MINUTE : 3 Assignation du : 16 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [I] [Adresse 4] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05324
CA Paris, 3 juin 2024, RG 24/05324
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 JUIN 2024 REQUÊTE EN INTERPRETATION (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05324 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDUV Décision déférée à la Cour : Ju
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