Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05326
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/05326
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/581 N° RG 24/05326 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3UY Jugement (N° 51-23-0003) rendu le 08 Octobre 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Dunkerque
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ca other ca_versailles n° 24/05326
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/05326
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/05326 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWN2 AFFAIRE : S.A.R.L. FIN GOURMET C/ S.A.S. LALOU Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05326
CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05326 - N° Portali
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