Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/05326
TJ 92050, 5 mai 2026, RG 24/05326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 24/05326 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRXI AFFAIRE [Z] [Y] [J] [C] C/ [N] [R] [U] [B] DEMANDEUR Monsieur [Z] [Y] [J] [C] Né le [Date naissance 1] 1986 à [Local
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05326
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 24/05326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 24/05326 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XOD PARTIES :
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ca other ca_douai n° 24/05326
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/05326
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/581 N° RG 24/05326 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3UY Jugement (N° 51-23-0003) rendu le 08 Octobre 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Dunkerque
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05326
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/05326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05326 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57PE N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 01 juillet 2025 DEMANDEUR Syndica
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ca other ca_versailles n° 24/05326
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/05326
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/05326 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWN2 AFFAIRE : S.A.R.L. FIN GOURMET C/ S.A.S. LALOU Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Juillet 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05326
TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/05326
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05326 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLHQ N° de Minute : BX25/00333 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 S.A. TISSERIN HABITAT C/ [C] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Février 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05326
CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05326 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05326
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/05326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05326 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRTP MINUTE: 24/1358 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et d
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