Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 24/05327
CA Lyon, 10 juin 2026, RG 24/05327
DESISTEMENT AFFAIRE [K] R.G : N° RG 24/05327 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYHV [T] [V] C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Mai 2024 RG : F22/00492 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE D
-
ca other ca_bordeaux n° 24/05327
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 24/05327
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [G] [N] C/ Maître [R] [W] -------------------------- N° RG 24/05327 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBX4 -------------------------- DU 20 JANVIER 2026 --------------------------
-
ca other ca_rennes n° 24/05327
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/05327
4ème Chambre ARRÊT N° 141 N° RG 24/05327 N° Portalis DBVL-V-B7I-VGZM (Réf 1ère instance : 24/00159) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2025 COMPOSITIO
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05327
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/05327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/05327 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM53L SCP LE PUITS CACHE C/ M. LE PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.R.L. GM Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Rosely
-
ca other ca_versailles n° 24/05327
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/05327
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/05327 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWN4 AFFAIRE : S.A. SMA C/ Société B&G PROMOTEUR CONSTRUCTEUR ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
-
ca renvoi ca_paris n° 24/05327
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/05327
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05327 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDU2 Décision déférée
-
ca other ca_paris n° 24/05327
CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05327 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05327
CA Montpellier, 8 nov. 2024, RG 24/05327
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024 - 230 N° RG 24/05327 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNPT [G] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles