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5 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05329

    CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 24/05329

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 24/05329 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBYC Etablissement Public CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS c/ [D] [U] épouse [U] REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS 'VITALI

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05329

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/05329

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N°2025/377 Rôle N° RG 24/05329 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM53Q [T] [X] C/ Etablissement Public CAF DES BOUCHES DU RHONE Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05329

    CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05329

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05329 - N° Porta

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05329

    CA Lyon, 29 juin 2024, RG 24/05329

    N° RG 24/05329 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYH2 Nom du ressortissant : [V] [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 668397eb8da90185712ea409
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05329

    CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/05329

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05329 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDU4 Décision défér

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