Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05329
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 24/05329
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 24/05329 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBYC Etablissement Public CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS c/ [D] [U] épouse [U] REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS 'VITALI
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ca other ca_aix_provence n° 24/05329
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/05329
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N°2025/377 Rôle N° RG 24/05329 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM53Q [T] [X] C/ Etablissement Public CAF DES BOUCHES DU RHONE Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05329
CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05329 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05329
CA Lyon, 29 juin 2024, RG 24/05329
N° RG 24/05329 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYH2 Nom du ressortissant : [V] [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Adminis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05329
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/05329
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05329 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDU4 Décision défér
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