Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05333
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 24/05333
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.A.S. ELIGE C/ Monsieur [L] [R] -------------------------- N° RG 24/05333 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBY2 -------------------------- DU 20 JANVIER 2026 --------------------------
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ca other ca_douai n° 24/05333
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/05333
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 23/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05333 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3VY Arrêt (N° 22/4266) rendu le 24 Octobre 2024 par la Cour d'Appel de Douai DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05333
CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05333 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05333
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/05333
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05333 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDWO Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05333
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 24/05333
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 3] Chambre 4-6 N°2024 /M 105 N° RG 24/05333 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM53Y ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [F] [S], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me G
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