Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/05333 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05333

    CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 24/05333

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.A.S. ELIGE C/ Monsieur [L] [R] -------------------------- N° RG 24/05333 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBY2 -------------------------- DU 20 JANVIER 2026 --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 697871b1cdc6046d47d75b79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05333

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 24/05333

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00197 DU 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05333 - N° Portalis DBW3-W-B7I-525C AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [J] née le 19 Août 1964 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb7d6cdc6046d472a19a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05333

    TJ 91228, 20 oct. 2025, RG 24/05333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05333 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QICM NAC : 50B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL DBA AVOCATS Jugement Rendu le 20 Octobre 2025 ENTRE : La S.A.S. CIDELEC DISPOSITIFS SERVICES (CD

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68a39f444f3ad06a49a70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05333

    TJ 83137, 25 sept. 2025, RG 24/05333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05333 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5SV AFFAIRE : S.A.S. SOMEDAC Madame [F] [D] épouse [U] C/ S.A.R.L. GARAGE [M] JUGEMENT contradictoire du 25 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Dorothée BRUNET Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f796d22713eb88c9f979
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05333

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/05333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/05333 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f27dfd93c2d1757f7264
  • tj Expertise tj75056 n° 24/05333

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/05333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à : - Me EYRAUD - Me CARRÉ-PAUPART - Me LEFEBVRE 19ème chambre civile N° RG 24/05333 N° MINUTE : EXPERTISE SURSIS A STATUER RENVOI Assignation du : 05 Avril 2024 LG JUGEMENT rendu le 10 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc8b2ad24aef1617e9b
  • ca other ca_douai n° 24/05333

    CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/05333

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 23/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05333 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3VY Arrêt (N° 22/4266) rendu le 24 Octobre 2024 par la Cour d'Appel de Douai DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6793333032b173f45a7c8e21
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05333

    TJ Lyon, 7 janv. 2025, RG 24/05333

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 24/05333 - N Portalis DB2H-W-B7I-2GDF Ordonnance du : 07 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7bf5b032d83cfd3e6f9c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05333

    TJ Boulogne-sur-Mer, 27 nov. 2024, RG 24/05333

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1863 Appel des causes le 27 Novembre 2024 à 10h00 Div\étran

    Lire la décision → Vérifier la source 674785df77688145a64d8c9e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05333

    CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05333

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05333 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 673c37f086fe4a38fb737e14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05333

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/05333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05333 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOJM Minute : 24/01101 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 10] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3e4f1d01e3c86eef242
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05333

    TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/05333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/05333 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJNQ Minute n° 24/ 334 DEMANDEUR Madame [C] [V] née le 14 Août 1963 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Alexia SAUTET, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c3d9a94e1874b4de5126
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05333

    TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 24/05333

    N° RG 24/05333 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ7M TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/05333 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ7M Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9b6e5a24ae96bb7d74ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05333

    TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 24/05333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05333 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRVZ MINUTE: 24/1366 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7a1a53e3bdd0778473ac
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05333

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/05333

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05333 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDWO Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de5f676b73dd81b97162
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05333

    CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 24/05333

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 3] Chambre 4-6 N°2024 /M 105 N° RG 24/05333 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM53Y ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [F] [S], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3370693c2be63c5bb51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1