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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05336 Tout effacer
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  • ca other ca_douai n° 24/05336

    CA Douai, 22 janv. 2026, RG 24/05336

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05336 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3V7 Jugement rendu le 27 octobre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Ordonnance (

    Lire la décision → Vérifier la source 69738252cdc6046d476cfc83
  • ca other ca_paris n° 24/05336

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/05336

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 1er JUILLET 2025 (n° 47 /2025 , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05336 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDW2 Saisine s

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c04f17fdd29c296516fc
  • ca other ca_rennes n° 24/05336

    CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/05336

    1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/05336 N° Portalis DBVL-V-B7I-VG36 Société MARINE [C] ARCHITECTE SCI SAN VORAN C/ Mme [W] [M] M. [D] [M] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 681ae9333ba2a0444ad5ca98
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05336

    CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 24/05336

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 2-4 N° RG 24/05336 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM536 Ordonnance n° 2025/M53 E.U.R.L. [3] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12a0531a1ecf2caad3bce
  • ca other ca_lyon n° 24/05336

    CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 24/05336

    N° RG 24/05336 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYIS Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 18 juillet 2022 RG 22/01127 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 18 Février 2025 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576f648251af17c170bce
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05336

    CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05336 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 673c37f086fe4a38fb737e0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1