Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/05336
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 24/05336
DATE DU JUGEMENT: 21 avril 2026 RG N° RG 24/05336 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQOC / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [R] [F] épouse [A] C / [L] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Naje
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ca other ca_douai n° 24/05336
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 24/05336
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05336 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3V7 Jugement rendu le 27 octobre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Ordonnance (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05336
TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 24/05336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05336 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOLF Minute : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Floriane BOUST,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05336
TJ 13055, 29 août 2025, RG 24/05336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 prorogée au 29 Août 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 24/05336 -
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ca other ca_paris n° 24/05336
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/05336
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 1er JUILLET 2025 (n° 47 /2025 , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05336 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDW2 Saisine s
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ca other ca_rennes n° 24/05336
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/05336
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/05336 N° Portalis DBVL-V-B7I-VG36 Société MARINE [C] ARCHITECTE SCI SAN VORAN C/ Mme [W] [M] M. [D] [M] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 24/05336
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/05336
Min N° 25/00279 N° RG 24/05336 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYNO S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [L] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05336
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 24/05336
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 2-4 N° RG 24/05336 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM536 Ordonnance n° 2025/M53 E.U.R.L. [3] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat a
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ca other ca_lyon n° 24/05336
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 24/05336
N° RG 24/05336 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYIS Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 18 juillet 2022 RG 22/01127 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 18 Février 2025 APPELAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05336
TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 24/05336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 25 NOVEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 24/05336 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Z45 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] (la SELARL C.L.G.) C/ M. [Y] [P], M. [X] [H] Audience publique d’orientation du 23 septembre 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05336
CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05336 - N° Portali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05336
TJ 67482, 13 nov. 2024, RG 24/05336
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] ______________________ [Localité 14] Civil N° RG 24/05336 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ7Q ______________________ MINUTE N
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