Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05337
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 24/05337
1e chambre civile B ARRÊT N° N° RG 24/05337 N° Portalis DBVL-V-B7I-VG4B (Réf 1e instance : 23/04971) M. [K] [E] Mme [O] [S] épouse [E] SCI ALCESTE c/ SARL BGM GEOMETRE-EXPERT VENANT AUX DROITS DE LA SAS BREIZH GEO IMMO -INTERVENANTE VOLONTAIRE- SARL CITYA LIBERTE
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ca other ca_douai n° 24/05337
CA Douai, 12 juin 2025, RG 24/05337
COUR D'APPEL DE [Localité 17] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL du 12 Juin 2025 MINUTE N° 25/216 N° RG 24/05337 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3WF Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 16], décision attaquée en date du 17
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ca other ca_paris n° 24/05337
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 24/05337
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° 02 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05337 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCBB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Septem
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ca other ca_aix_provence n° 24/05337
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 24/05337
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2024 N° 2024/269 Rôle N° RG 24/05337 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM54A [Z] [P] C/ [T] [U] [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Fal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05337
CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05337 - N° Portali
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