Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/05337
TJ 91228, 5 févr. 2026, RG 24/05337
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 05 Février 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/05337 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDTS JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D], [B] [Y] C/ [N], [R] [M] épouse [Y] Pièces délivrées [13] le à la SELARL [17] Me Stéphanie
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ca other ca_rennes n° 24/05337
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 24/05337
1e chambre civile B ARRÊT N° N° RG 24/05337 N° Portalis DBVL-V-B7I-VG4B (Réf 1e instance : 23/04971) M. [K] [E] Mme [O] [S] épouse [E] SCI ALCESTE c/ SARL BGM GEOMETRE-EXPERT VENANT AUX DROITS DE LA SAS BREIZH GEO IMMO -INTERVENANTE VOLONTAIRE- SARL CITYA LIBERTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05337
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/05337
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/05337 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOLV Minute : 25/00880 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Me CABINET BOUKRIS, avocat au barr
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05337
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/05337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/05337 -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/05337
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 24/05337
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/05337 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHYW Pôle Civil section 1 Date : 03 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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ca other ca_douai n° 24/05337
CA Douai, 12 juin 2025, RG 24/05337
COUR D'APPEL DE [Localité 17] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL du 12 Juin 2025 MINUTE N° 25/216 N° RG 24/05337 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3WF Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 16], décision attaquée en date du 17
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05337
TJ 77284, 21 mai 2025, RG 24/05337
Min N° 25/00493 N° RG 24/05337 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYNP S.A. ORANGE BANK C/ Mme [E] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. ORANGE BANK [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05337
TJ 37261, 26 févr. 2025, RG 24/05337
MINUTE N° : 25/00005 JUGEMENT DU 26 Février 2025 N° RG 24/05337 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOWG [N] [M] ET : S.A.S.U. BINGO AUTOMOBILE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU
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ca other ca_paris n° 24/05337
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 24/05337
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° 02 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05337 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCBB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Septem
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ca other ca_aix_provence n° 24/05337
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 24/05337
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2024 N° 2024/269 Rôle N° RG 24/05337 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM54A [Z] [P] C/ [T] [U] [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Fal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05337
CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05337 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05337
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05337 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47QO N° MINUTE : 6-2024 JUGEMENT rendu le vend
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