Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 24/05339
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 24/05339
N° RG 24/05339 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYIY Décision du tribunal judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 07 mai 2024 RG : 21/00954 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Avril 2026 APPELAN
-
ca other ca_rennes n° 24/05339
CA Rennes, 4 juin 2025, RG 24/05339
5ème Chambre ARRÊT N°-144 N° RG 24/05339 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VG43 (Réf 1ère instance : 24/00548) S.A.S. PROSPULSE C/ S.C.I. DU MOULIN Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05339
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/05339
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N°2025/86 Rôle N° RG 24/05339 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM54G Me [P] [X] - Commissaire à l'éxécution du plan de S.A.R.L. LE SUQUET Me [M] [R] - Administrateur judiciaire de S.A.R.L. LE SUQUET S.A.R.L. L
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05339
CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05339 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles