Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/05348
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 24/05348
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05348 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3W7 Jugement (N° 2023019573) rendu le 17 octobre 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropo
-
ca other ca_rennes n° 24/05348
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 24/05348
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°291 N° RG 24/05348 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VG6I (Réf 1ère instance : 2024001379) S.A.R.L. DECO2 C/ S.A.S. BRETAGNE MANUTENTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEBROISE
-
ca other ca_versailles n° 24/05348
CA Versailles, 16 mai 2025, RG 24/05348
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2025 N° RG 24/05348 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWPU AFFAIRE : [K] [F] C/ [13] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2024 par le Tribu
-
ca other ca_lyon n° 24/05348
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 24/05348
N° R.G. Cour : N° RG 24/05348 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYJL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [L] [G] [Adresse 2] [Localité 4] comparante DEFENDEUR :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05348
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/05348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05348 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles