Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05348
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 24/05348
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05348 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3W7 Jugement (N° 2023019573) rendu le 17 octobre 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05348
TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 24/05348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/05348 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOMX Minute : 25/01146 Société COFICA BAIL Représentant : Me Floriane BOUST, avocat
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ca other ca_rennes n° 24/05348
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 24/05348
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°291 N° RG 24/05348 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VG6I (Réf 1ère instance : 2024001379) S.A.R.L. DECO2 C/ S.A.S. BRETAGNE MANUTENTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEBROISE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05348
TJ 13055, 29 août 2025, RG 24/05348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin prorogé au 29 Août 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 24/05348 - N° Portal
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 24/05348
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 24/05348
Min N° 25/00553 N° RG 24/05348 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYN6 M. [C] [W] Mme [H] [T] épouse [W] C/ M. [B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [H] [T] épouse [W] [Adr
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ca other ca_versailles n° 24/05348
CA Versailles, 16 mai 2025, RG 24/05348
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2025 N° RG 24/05348 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWPU AFFAIRE : [K] [F] C/ [13] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2024 par le Tribu
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ca other ca_lyon n° 24/05348
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 24/05348
N° R.G. Cour : N° RG 24/05348 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYJL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [L] [G] [Adresse 2] [Localité 4] comparante DEFENDEUR :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05348
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/05348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05348 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05348
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/05348
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05348 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXT MINUTE N° RG 24/05348 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXT ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 08 Juillet 2024, Nou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05348
TJ Bordeaux, 27 juin 2024, RG 24/05348
TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05348 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJQH Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Carine BARGOIN Dossier n° N° RG 24/05348 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJQ
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