Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/05349
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/05349
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/10/2025 **** Minute electronique N° RG 24/05349 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3XB Ordonnance rendue le 29 Octobre 2024 par le Juge de la mise en état de Dunkerque APPELANT
-
ca other ca_rennes n° 24/05349
CA Rennes, 19 juin 2025, RG 24/05349
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°89/2025 N° RG 24/05349 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VG7P M. [U] [E] S.E.L.A.R.L. EP & ASSOCIES C/ Association AGS CGEA DE [Localité 7] RG CPH : 2023/10079 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Ordonnance
-
ca other ca_lyon n° 24/05349
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 24/05349
N° R.G. Cour : N° RG 24/05349 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYJM COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 Contestations d'honoraires DEMANDEURS : Mme [I] [K] [Adresse 1] [Localité 3] comparante M. [G] [V] [Adresse 1
-
ca other ca_paris n° 24/05349
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05349
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05349 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDYH Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2024-Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05349
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/05349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05349 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles