Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05350
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 24/05350
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 24/05350 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM55O Ordonnance n° 2026/M045 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT M. [C] [O] [J] Représentant : Me Patrice ZOLEKO TSANE de l'AARPI KTZ & ASSOCIES, avocat au barreau de
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ca other ca_rennes n° 24/05350
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 24/05350
1e chambre ARRÊT N° N° RG 24/05350 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHAO (Réf 1e instance : 24/00378) M. [T] [B] c/ Mme [S] [H] SASU LAGARDÈRE MEDIA NEWS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stephan Me Robin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_aix_provence n° 24/05350
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 24/05350
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/05350 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM55O Ordonnance n° 2025/M134 Monsieur [N] [T] [Z] Madame [U] [L] représentée par Me Patrice ZOLEKO TSANE de l'AARPI KTZ & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appela
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05350
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/05350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05350 - N° Portal
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