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  • ca other ca_rennes n° 24/05355

    CA Rennes, 27 mai 2025, RG 24/05355

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/05355 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHA5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Septembre 2024 Date de la saisine : 27 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 05 SEPTEMBRE 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 683a8ebbdcd8124dfc8d3c23
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05355

    CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/05355

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/05355 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWRC AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ S.A.S.U. INTERNATIONAL COOKWARE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Florence DUBOIS-STEVANT, préside

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8c032b8849e0c4fa11c1
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/05355

    CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/05355

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. BMF GHSO [Localité 7] C/ S.A.R.L. [Adresse 6], S.E.L.A.R.L. EKIP', S.E.L.A.R.L. [B] [D], Monsieur LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------- N° RG 24/05355 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB4R ------------

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05355

    CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/05355

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET RECTIFICATIF DU 11 DECEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05355 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCCW Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7c5762bfe1df2a963710
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05355

    CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/05355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05355 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 673c37ee86fe4a38fb737de8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1