Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/05359
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 24/05359
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 30 N° RG 24/05359 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHBJ DÉBITEURS : [C] [G] [I] épouse [P] [U] [P] M. [U] [P] Mme [C] [G] [I] épouse [P] C/ M. [K] [L] SGC [Localité 11] [7] SGC [Localité 2] SIP [Localité 2]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05359
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/05359
Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05359 - N° Por
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05359
CA Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/05359
N° RG 24/05359 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYKF Nom du ressortissant : [H] [L] [L] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles