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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05360 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 24/05360

    CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 24/05360

    4ème Chambre ORDONNANCE N°46 N° RG 24/05360 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHBM (Réf 1ère instance : 22/00051) Syndic. de copro. [Localité 1] C/ M. [C] [V] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Simon [Localité 2] Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19528cdc6046d47ed5fda
  • ca other ca_versailles n° 24/05360

    CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/05360

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/05360 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWRW AFFAIRE : [L] [P] [T] C/ Compagnie d'assurance MACIF ASSURANCES ... Décision déférée à la cour 

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4c36cdc6046d4736cb6d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05360

    CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/05360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05360 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 673c37ee86fe4a38fb737dde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1