Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/05363
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 24/05363
2ème Chambre ORDONNANCE N°69 N° RG 24/05363 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHCB S.A. DOMOFINANCE S.E.L.A.R.L. S21Y C/ Mme [D] [E] NÉE [Y] M. [S] [E] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRE
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ca other ca_versailles n° 24/05363
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/05363
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/05363 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWSF AFFAIRE : [E] [C] ... C/ S.A.S. PLIMETAL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Juin 2024 par
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ca other ca_aix_provence n° 24/05363
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/05363
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N°2025/87 Rôle N° RG 24/05363 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM56O S.A.S. AUX FRUITS DE LA MER C/ S.C.I. CHABRIAIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATI
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ca other ca_paris n° 24/05363
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/05363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05363 - N° Porta
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