Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05370
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 24/05370
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 24/05370 N° Portalis DBV3-V-B7I-WWS5 AFFAIRE : S.A.S. BABEL FRANCE C/ S.A.S.U. LBC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mai 2
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ca other ca_montpellier n° 24/05370
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/05370
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05370 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNSA Déc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05370
CA Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/05370
N° RG 24/05370 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYK7 Nom du ressortissant : [L] [N] [T] [T] C/ PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Cons
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