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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/05370

    CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 24/05370

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 24/05370 N° Portalis DBV3-V-B7I-WWS5 AFFAIRE : S.A.S. BABEL FRANCE C/ S.A.S.U. LBC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1d1dcdc6046d474761a4
  • ca other ca_montpellier n° 24/05370

    CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/05370

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05370 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNSA Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7208cf08ba3fa2a766ce
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05370

    CA Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/05370

    N° RG 24/05370 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYK7 Nom du ressortissant : [L] [N] [T] [T] C/ PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eae4a0de54ff609f7de0

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