Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05370
TJ 78646, 13 mai 2026, RG 24/05370
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 13 Mai 2026 N° RG 24/05370 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIZF DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302
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ca other ca_versailles n° 24/05370
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 24/05370
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 24/05370 N° Portalis DBV3-V-B7I-WWS5 AFFAIRE : S.A.S. BABEL FRANCE C/ S.A.S.U. LBC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mai 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/05370
TJ 35238, 7 oct. 2025, RG 24/05370
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 7 Octobre 2025 1re chambre civile 66B N° RG 24/05370 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCJJ AFFAIRE : [Y] [J] C/ [X] [E] copie exécutoire délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ
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ca other ca_montpellier n° 24/05370
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/05370
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05370 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNSA Déc
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/05370
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/05370
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JUIN 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/05370 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIOF N° de MINUTE : 25/00595 SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me [Y], avocat au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05370
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/05370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Ahmed SOLIMAN Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05370 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AEO N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE RE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05370
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/05370
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/05370 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIOF SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 1] Agissant comme comptable public Représentant : Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05370
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/05370
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 12] N° RG 24/05370 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLJZ N° minute : 24/ Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [K] [D] épouse [J] CADUCITÉ DU : 03 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05370
CA Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/05370
N° RG 24/05370 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYK7 Nom du ressortissant : [L] [N] [T] [T] C/ PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Cons
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