Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05372
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 24/05372
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05372 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDZ5 Décision déférée à l
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ca other ca_versailles n° 24/05372
CA Versailles, 13 juin 2025, RG 24/05372
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/05372 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWS7 AFFAIRE : [V] [D] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 26] ... Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 24/05372
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/05372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05372 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 24/05372
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/05372
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/660 Rôle N° RG 24/05372 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM57J S.A. IN'LI PACA C/ [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé ZUELGARAY Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05372
CA Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/05372
N° RG 24/05372 N° Portalis DBVX-V-B7I-PYLG Nom du ressortissant : [U] [O] [Y] [J] [Y] [J] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pi
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