Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05373
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 24/05373
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05373 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB6O [P] [O] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 1] A.S.L. [Adresse 1] c/ S.A. MAAF ASSURANCES S.A.R.L
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ca other ca_paris n° 24/05373
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/05373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05373 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05373
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/05373
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05373 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDZ6 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05373
CA Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/05373
N° RG 24/05373 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYLJ Nom du ressortissant : [J] [P] [P] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conseill
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