Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05375
CA Paris, 13 mai 2026, RG 24/05375
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05375 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD2E Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 24/05375
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 24/05375
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05375 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNSL Décision déférée à l
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/05375
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 24/05375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/05375 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM57V S.A.S. HAL TRATTORIA C/ S.A.S. GT CAPITAL Copie exécutoire délivrée le :02/04/2025 à : Me Paul GUEDJ Me Philippe RI
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05375
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/05375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05375 - N° Portali
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