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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05377 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/05377

    CA Lyon, 17 juin 2025, RG 24/05377

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05377 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYLO Société [6] C/ [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 21 Mai 2024 RG : 19/02421 AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b6457c4e2b05573a264
  • ca other ca_paris n° 24/05377

    CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/05377

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05377 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCIW Décision déférée à la Cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63e74ed04dc45c79a9ab8
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05377

    CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/05377

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05377 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 673d7ff82ef9cbf408e1f875

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1